Questions fréquemment posées sur le bateau et le blocus

PREMIÈRE PARTIE. QU’EST-CE QUE « LE BATEAU CANADIEN POUR GAZA »?

• Qui sont les organisateurs de l’initiative du Bateau canadien pour Gaza?
• Quel objectif poursuivez-vous au moyen du Bateau canadien pour Gaza?
• Mis à part le groupe organisateur, qui soutient cette initiative?
• L’initiative du Bateau canadien pour Gaza reçoit-elle des subventions gouvernementales?
• Israël applique le blocus, mais est-ce que d’autres pays l’aident à le maintenir?
• Les organisateurs du Bateau canadien pour Gaza ont-ils des liens avec des groupes à l’intérieur de la bande de Gaza, dans le but de définir les besoins réels de la population?
• Comment le Bateau canadien pour Gaza et d’autres projets semblables changeront-ils la situation des Palestiniens?
• Accepteriez-vous d’être dirigé vers Ashdod ou Arish si l’on vous promettait de transporter votre cargaison par voie de terre vers Gaza?
• Quelle est la stratégie face à la détermination d’Israël d’arrêter tous les bateaux?
• Quelle est la prochaine étape de l’initiative du Bateau canadien pour Gaza??

 DEUXIÈME PARTIE : L’HISTORIQUE DU MOUVEMENT DE LA FLOTTILLE

• Qu’est-ce que la Flottille de la liberté II?
• Qu’est-ce que l’initiative des « Vagues de libération pour Gaza », et en quoi diffère-t-elle de la Flottille de la liberté II?
• Qu’est-il arrivé aux Vagues de libération?
• Quel résultat les Vagues de libération ont-elles obtenu?
• Quel est votre lien avec le mouvement Libérez Gaza?

 TROISIÈME PARTIE : LE DROIT HUMANITAIRE ET GAZA

• Pourquoi le blocus de Gaza par Israël est-il illégal en vertu du droit international?
• Pourquoi la communauté internationale continue-t-elle de considérer Israël comme une puissance occupante à Gaza?
• Si Israël avait réellement mis un terme à l’occupation de Gaza comme ses dirigeants le prétendent, le blocus serait-il quand même illégal?
• Israël avait-il le droit légal d’empêcher le passage de la flottille précédente d'aide humanitaire?
• Israël prétend que son blocus de Gaza est légal conformément au Manuel de San Remo sur le droit international appliqué aux conflits armés sur mer. Pourquoi est-il légitime, selon vous, de briser le blocus de Gaza par Israël?
• Israël avait-il le droit d’arraisonner les bateaux en eaux internationales?
• Peut-on imposer un blocus maritime en eaux internationales?

PREMIÈRE PARTIE. QU’EST-CE QUE « LE BATEAU CANADIEN POUR GAZA »?

Q : Qui sont les organisateurs de l’initiative du Bateau canadien pour Gaza?

R : Il s’agit d’une initiative de la société civile, entreprise par des personnes issues de tous les milieux, qui reflètent la diversité canadienne (consultez la section qui définit qui nous sommes).

Q : Quel objectif poursuivez-vous au moyen du Bateau canadien pour Gaza?

R : Nous nous efforçons de défier, de miner et de dénoncer les politiques et les actions illégales d’Israël qui sous-tendent le blocus de Gaza, dans une optique de promotion de la justice, de la prospérité et de la responsabilité sociale, et pour soutenir le droit de tous à circuler librement. Nous espérons également attirer l’attention des gens sur les souffrances de la population de Gaza, victime de ce blocus.

Q : Mis à part le groupe organisateur, qui soutient cette initiative?

R : Un grand nombre d’organisations et de personnes soutiennent le Bateau canadien pour Gaza. On peut trouver sur notre site Web la liste complète des organisations et des personnalités qui appuient l’initiative (http://www.tahrir.ca/fr/endorsements).

 Q : L’initiative du Bateau canadien pour Gaza reçoit-elle des subventions gouvernementales?

R : Nous ne recevons pas de financement public et nous ne représentons aucun gouvernement. Nous n’entretenons avec certains pays ou gouvernements que les relations prescrites par le droit maritime.

 Q : Israël applique le blocus, mais est-ce que d’autres pays l’aident à le maintenir?

R : Oui. Le Canada, les États-Unis et l’Allemagne constituent les trois principaux appuis au blocus de Gaza sur la scène internationale. Les gouvernements de ces trois pays soutiennent ce blocus de différentes façons. Dans le cas des États-Unis, l’aide militaire directe représente la forme d’appui la plus tangible. Ces trois pays accordent à Israël un soutien diplomatique pour empêcher que la politique du blocus ne fasse l’objet d’un blâme aux Nations-Unis ou dans d’autres tribunes internationales. De plus, le Canada a signé des accords bilatéraux dans des domaines tels que le contrôle des frontières et la coopération militaire, ce qui constitue, entre autres, un soutien au blocus. En plus du soutien diplomatique et de la coopération économique et militaire, l’Allemagne a fourni à la marine israélienne des sous-marins à la fine pointe de la technologie, lesquels ont été utilisés pour le maintien du blocus.

Q : Comment le Bateau canadien pour Gaza et d’autres projets similaires changeront-ils la situation des Palestiniens?

R : La société civile palestinienne a demandé de façon explicite à des groupes internationaux de mettre sur pied des campagnes de ce type en signe de solidarité (http://www.tahrir.ca/Open-Letter-from-Gaza-Three-Years-after-the-Massacre-Justice-or-Nothing). Grâce aux bateaux et flottilles précédentes, Israël a fait l’objet de pressions de plus en plus pressantes en vue d’un assouplissement du blocus. Nous devons continuer d’insister auprès des dirigeants israéliens pour qu’ils permettent aux biens d’entrer dans Gaza et d’en sortir, et à sa population de circuler librement. Toutes les marchandises qui atteignent Gaza sont également très utiles à cause du blocus actuel.

Q : Les organisateurs du Bateau canadien pour Gaza entretiennent-ils des liens avec des groupes à l’intérieur de la bande de Gaza, dans le but de définir les besoins réels de la population?

R : Oui. Nous sommes en contact avec des groupes locaux de la société civile à Gaza et nous les consultons de façon régulière tout au long de la campagne. Nous bénéficions de leur soutien et de leurs encouragements.

Q : Accepteriez-vous d’être dirigé vers Ashdod ou Arish si l’on vous promettait d’acheminer votre cargaison par voie de terre vers Gaza?

R : Non. Le blocus est illégal et nous avons le droit d’acheminer nous-mêmes nos marchandises vers Gaza, et aussi de transporter des biens hors de Gaza à des fins d’exportation. Qui plus est, il n’existe aucune preuve que les biens précédemment détournés vers Ashdod ou qu’on a envoyé de force vers Arish ont tous été transférés à Gaza rapidement. Nous demandons que le Tahrir nous soit rendu avec tous les biens qui se trouvent à bord, y compris l’aide médicale, et de pouvoir voguer librement vers Gaza, rien de moins.

Q : Quelle est la stratégie face à la détermination d’Israël d’arrêter tous les bateaux?

R : L’attitude d’Israël n’entame pas notre détermination. La flottille de mai 2010 a attiré l’attention du monde entier sur la détresse des habitants de Gaza. L’initiative a mis Israël dans l’embarras, elle a permis de dénoncer ses crimes et d’accroître la pression internationale pour qu’au moins, le pays lève le blocus. Nous voulons qu’Israël lève entièrement le blocus de Gaza. Nous voulons également dénoncer la politique étrangère du Canada et l’appui inconditionnel du gouvernement conservateur actuel envers les crimes de guerre d’Israël.

Q : Quelle est la prochaine étape de l’initiative du Bateau canadien pour Gaza?

R : Israël a confisqué le Tahrir et le Saoirse et les a amenés de force en Israël avec tout ce qui se trouvait à leurs bords, y compris les fournitures médicales destinées aux Palestiniens de Gaza qui souffrent. À l’heure actuelle, Israël détient toujours d’autres bateaux des Flottilles de la liberté et de missions précédentes. Tandis que nous travaillons avec nos partenaires des flottilles à récupérer nos bateaux, nous intervenons également au Canada pour mettre sur pied une campagne publique de protestation contre l’attaque illégale d’Israël sur le Tahrir en eaux internationales, contre l’enlèvement et l’emprisonnement des délégués qui se trouvaient à bord et contre le vol du bateau, des fournitures humanitaires, ainsi que des effets personnels ou autres qu’il transportait.

PARTIE 2 : L’HISTORIQUE DU MOUVEMENT DE LA FLOTTILLE

Q : Qu’est-ce que la Flottille de la liberté II?

R : À l’été 2011, la flottille de la liberté II qui comptait 10 bateaux dont des navires de passagers et des navires de charge, a tenté de se rendre à Gaza en partant de la Grèce. L’initiative visait à attirer l’attention sur le blocus illégal de Gaza et la crise humanitaire à laquelle ses citoyens sont confrontés, et à y mettre un terme une fois pour toutes. Des groupes du monde entier ont participé au projet, notamment du Canada, de la Belgique, du Danemark, de l’Australie, des États-Unis, de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Irlande, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Turquie, de la Malaisie, etc. Tandis que la date du départ se rapprochait, le gouvernement grec, sous la pression des États-Unis et d’Israël, a décidé de ne pas laisser la plupart des bateaux, y compris le bateau canadien Tahrir, quitter les ports de Grèce. Seul un bateau français, le Dignité-AlKarama a pu quitter la Grèce et voguer vers Gaza, mais il a été arraisonné et saisi en eaux internationales par la marine israélienne.

 Malgré ces difficultés, la Flottille de la liberté II a remporté une victoire partielle importante. L’ample couverture médiatique tout au long des mois de juillet et d’août s’est avérée précieuse pour sensibiliser les gens à la détresse des habitants de Gaza et à la complicité des gouvernements occidentaux, en particulier du gouvernement grec, dans le maintien du blocus.

Q : Qu’est-ce que l’initiative des « Vagues de libération » et en quoi diffère-t-elle de la Flottille de la liberté II?

R : L’initiative des Vagues de libération constitue la continuation des efforts déployés pour briser le blocus israélien de Gaza. Israël ayant réussi à « sous-traiter » son blocus aux  gouvernements européens, il a fallu recourir à de nouvelles tactiques et c’est ainsi que l’initiative des Vagues de libération a vu le jour.

Au lieu de prendre la mer à des moments déterminés, annoncés d’avance, de multiples bateaux vogueront vers les rives de Gaza en « vagues » continuelles, à des moments que nous aurons choisis, là où nous le déciderons, en comptant sur l’élément de surprise. D’autres actions et d’autres campagnes pourraient également s’inscrire dans l’initiative des Vagues de libération.

En novembre 2011, le bateau canadien Tahrir et le bateau irlandais Saoirse prenaient la mer à partir d’un port turc. À bord se trouvait un groupe représentatif de 27 délégués, journalistes et capitaines. Le 2 novembre, tandis que nous étions en eaux internationales, le monde a appris qu’on n’avait pas oublié Gaza et qu’on essayait à nouveau de briser le blocus. Aucune publicité n’ayant annoncé l’action à l’avance, l’armée israélienne a été prise de court!

Q : Qu’est-il arrivé aux Vagues de libération?

R : Le 4 novembre, Israël avait de nouveau recours à une force disproportionnée pour défendre son blocus illégal de Gaza. Une flotte de plus de 20 navires, y compris des bateaux de guerre, des bateaux dotés de canons à eau et une nuée zodiaques remplis de membres de forces spéciales ont attaqué et capturé le Tahrir et le Saoirse, à 48 milles nautiques de la côte de Gaza. Les nouvelles de l’attaque, corroborées par les vidéos de témoins oculaires, ont rapidement été diffusées par tous les principaux médias dont CNN, BBC, Al Jazeera et autres. Vingt-sept délégués, journalistes et capitaines des deux navires ont été kidnappés et détenus illégalement en Israël; certaines personnes ont même été emprisonnées pendant six jours.

 Q : Quel résultat les Vagues de libération ont-elles obtenu?

R : Malgré la capture des bateaux, cette initiative en novembre 2011 a représenté une nouvelle étape décisive :

i)  Les Palestiniens de Gaza ont reçu un message clair : nous ne les avions pas oubliés et nous ne les oublierons jamais.

ii) Israël et ses alliés (y compris le gouvernement canadien) ont également entendu le message : peu importe ce qu’ils entreprendront pour appuyer leurs gestes et l’illégalité de leurs actions, partout dans le monde, les gens consciencieux – et ils constituent la majorité – ne les laisseront pas impunément se comporter en oppresseurs et en pirates, et imposer l’apartheid, l’occupation et l’injustice.

iii)  Le mythe de la supériorité des renseignements israéliens a volé en éclats – au moyen de méthodes de communication standard, des militants de la société civile ont réussi à maintenir le secret sur leur projet et ils ont surpris Israël quand ils ont annoncé, au moment qu’ils avaient choisi, qu’ils étaient dans des eaux internationales, en route vers Gaza.

iv)  La situation à Gaza et les actions inhumaines et illégales d’Israël ont à nouveau fait la manchette partout dans le monde et permis de sensibiliser la population et de recueillir des appuis pour la cause juste des Palestiniens.

Q : Quelle sont vos liens avec le mouvement « Free Gaza »?

R : Depuis la création de ce projet, nous avons coordonné nos efforts avec le mouvement Free Gaza (http://www.freegaza.org) et nous faisons ainsi partie d’un mouvement international qui vise à briser le blocus de Gaza par la mer.

PARTIE 3: LE DROIT HUMANITAIRE ET GAZA

Q : Pourquoi le blocus de Gaza par Israël est-il illégal selon le droit international?

R : En tant que puissance occupante qui exerce un contrôle de fait sur Gaza, Israël a des obligations légales envers les habitants des territoires occupés en vertu de la quatrième Convention de Genève, notamment le devoir général de protéger les civils sous son contrôle, et le devoir particulier de leur accorder un accès adéquat à la nourriture et aux fournitures médicales. Le blocus de Gaza par Israël, que ce soit par terre ou par mer, enfreint les devoirs de protection en niant aux civils palestiniens à Gaza l’accès adéquat à des quantités suffisantes des denrées et des fournitures médicales les plus essentielles, sans parler d’une foule d’autres produits nécessaires à la reconstruction après la destruction à grande échelle des infrastructures de Gaza au cours des attaques menées par Israël en 2009. Les manquements d’Israël à ses devoirs, manquements largement documentés par des organisations internationales, constituent en fin de compte un châtiment collectif infligé à 1,6 million de civils, ce qui contrevient à l’article 33 de la quatrième Convention de Genève.

Q : Pourquoi la communauté internationale continue-t-elle de considérer Israël comme une puissance occupante à Gaza?

R : Israël prétend que son occupation de Gaza a pris fin au moment du retrait des troupes et des colons de la bande de Gaza en 2005, mais ce n’est là qu’une tentative pour se soustraire à ses responsabilités envers la population civile de Gaza. Le fait qu’Israël continue de contrôler les eaux territoriales de Gaza, son espace aérien et le flux des personnes et des marchandises qui franchissent ses frontières terrestres, ainsi que les incursions incessantes des Israéliens dans le territoire par voie aérienne ou terrestre, tout cela confirme que le pays exerce le contrôle réel suffisant pour qu’on puisse parler de puissance occupante au sens de la quatrième Convention de Genève.

Q : Si les dirigeants israéliens disaient vrai en affirmant qu’Israël a mis un terme à l’occupation, le blocus de Gaza serait-il quand même illégal?

R : Oui. Même si la bande de Gaza n’était pas occupée, Israël continuerait d’être limité par le principe de proportionnalité en imposant le blocus. En d’autres termes, l’avantage militaire obtenu doit l’emporter sur le préjudice causé à la population civile. Cela signifie également que les limites et les restrictions du blocus doivent être exclusivement dictées par des objectifs militaires. Pourtant ce blocus a des visées beaucoup plus larges, et ses objectifs avoués sont politiques, non militaires. Par conséquent, ce blocus est illégal et les mesures prises pour l’appliquer le sont aussi.

Q : Israël avait-il le droit d’empêcher le passage de la flottille humanitaire précédente?

R : Non. En tant que puissance occupante, Israël est tenu, en vertu de la quatrième Convention de Genève, d’assurer que l’aide humanitaire se rende sans problème jusqu’à la population sous occupation. Et là encore, même si l'affirmation des dirigeants selon laquelle Israël a mis un terme à l'occupation était vraie,  les lois qui s’appliquent dans les conflits armés stipulent que « [s]i la population civile d'un territoire soumis à un blocus ne reçoit pas suffisamment de nourriture et d'autres objets essentiels à sa survie, la Partie établissant le blocus doit laisser libre passage au transport d’aliments et d’autres biens de ravitaillement essentiels », ce qui comprend des fournitures médicales, pourvu que la partie qui impose le blocus puisse convenir de modalités techniques pour ce passage. Le fait qu’Israël ait empêché le passage de la flottille qui ne transportait que des fournitures humanitaires et qui avait fait l’objet d’une fouille de la part des autorités turques avant son départ, constitue un acte illégal. L’effet du blocus sur la population civile de Gaza est bien documenté; le blocus provoque des niveaux alarmants de malnutrition et a pratiquement pour effet d’affamer la population. Qui plus est, l’objectif d’Israël en imposant ce blocus n’est pas, pour une large part, de nature militaire, mais bien politique, et vise à affaiblir l'économie de Gaza et le soutien de sa population envers le Hamas. Par conséquent, le préjudice que ce blocus cause à la population est clairement disproportionné par rapport à tout avantage militaire potentiel que le pays pourrait en tirer. Le fait d’empêcher des biens humanitaires d’arriver à Gaza n’a rien à voir avec d’hypothétiques menaces du Hamas. La résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations Unies de janvier 2009, qui demande la levée du blocus pour permettre une aide humanitaire, confirme que le blocus de Gaza est illégitime.

Q : Israël prétend que son blocus de Gaza est légal selon le Manuel de San Remo sur le droit international appliqué aux conflits armés sur mer. Pourquoi est-il légitime, selon vous, de briser le blocus de Gaza par Israël?

R : Il ne fait aucun doute que le blocus est illégal, tant selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qu’Israël n’a pas ratifié, que selon le Manuel de San Remo qu’Israël cite. Selon le Manuel de San Remo, un blocus doit satisfaire à un certain nombre d’exigences légales, notamment le principe de proportionnalité. Si « le blocus a pour seule fin d’affamer la population civile ou de lui refuser tout autre objet essentiel à sa survie; les dommages à la population civile sont, ou l’on peut s’attendre à ce qu’ils soient, excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu du blocus », il est illégal. L’ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies a déclaré que selon lui, la situation à Gaza n’est pas viable et qu’elle ne sert les intérêts d’aucune des parties concernées.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a utilisé le qualificatif « dévastateur » pour décrire l’impact de la situation d’enfermement des 1,6 million de personnes qui vivent à Gaza. 

Le niveau de « pauvreté abjecte » chez les Palestiniens de Gaza a triplé depuis le début du blocus, et 61 % des ménages de Gaza souffrent d’insécurité alimentaire. Le régime alimentaire de ses habitants s’est modifié (on a troqué les aliments riches en protéines pour de la nourriture bon marché à teneur élevée en glucides), ce qui fait redouter des carences en minéraux et en vitamines. De plus, la bande de Gaza est touchée par une crise de l’énergie qui s’éternise tandis que les centrales électriques ne fonctionnent qu’à 30 % de leur capacité et que des coupures prévues sévissent de 8 à 12 heures par jour, de sorte que la réfrigération des aliments n’est que partielle. Les services de distribution et d’assainissement de l’eau se sont détériorés.

Ainsi, selon les conclusions de la mission des Nations Unis chargée d’enquêter sur les attaques perpétrées par Israël sur les bateaux de la flottille, le blocus est illégal et les attaques en haute mer constituent une violation du droit international.

Q : Israël avait-il le droit d’arraisonner des bateaux en eaux internationales?

R : Non. La flottille humanitaire, y compris le navire battant pavillon turc où Israël a fait le plus grand nombre de victimes, se trouvait dans les eaux internationales, en haute mer. Le principe de la liberté de navigation est inscrit dans le droit international, y compris dans la Convention sur la haute mer et la Convention des nations unies sur le droit de la mer, et ce principe a obtenu le statut de droit international coutumier que tous les pays doivent respecter. Conformément à ce principe, tous les pays ont le droit de naviguer en haute mer en battant leur pavillon national, et d’exercer leur souveraineté exclusive sur leurs bateaux. Toute tentative d’arraisonner un navire qui bat pavillon d’un autre pays constitue par conséquent une atteinte à la souveraineté de ce pays.

Q : Peut-on imposer un blocus maritime en eaux internationales?

R : Non. Contrairement aux déclarations d’Israël, un blocus maritime doit être limité aux ports et aux zones côtières sous le contrôle de l’ennemi, et ne peut pas être imposé en eaux internationales. Par conséquent, la tentative d’Israël d’imposer son blocus en eaux internationales était illégale. Les allégations des dirigeants israéliens selon lesquelles leur pays a le droit de poursuivre un navire qui tente de briser son blocus, à partir du moment où ce navire a commencé son voyage, allégations fondées sur la soi-disant théorie du voyage continu, représente une position minoritaire en droit international. Le fait qu’Israël s’appuie sur cette théorie douteuse ne justifie aucunement son attaque sur la flottille humanitaire, ni les nombreuses victimes qui en ont résulté.